Conditions Générales de Vente

📅 1er janvier 2026

1. Objet

orqvanelmit LLC fournit des services d'expertise fiscale et conseil patrimonial.

2. Obligations

• Client : fournir pièces complètes et exactes
• Prestataire : exécuter mission avec diligence

3. Prix et paiement

Paiement à réception de facture (EUR). Retard : pénalités légales.

4. Responsabilité

Assurance RCP incluse selon formule choisie.

5. Résiliation

Préavis 30 jours par écrit.

6. Droit applicable

Droit français. Tribunaux de Paris.